Directive de la commission Européenne concernant les répliques

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A la suite des évènements qui se sont déroulés le 13 Novembre 2015 à Paris, la commission Européenne planche sur une modification de la directive concernant le contrôle de l'acquisition et de la détention des armes. Le texte propose de durcir la législation concernant nos chères répliques.

DIRECTIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Les passages qui nous intéressent sont les suivants :

"1 Nonies"
Aux fins de la présente directive, on entend par “répliques d’arme à feu” les objets qui ont l’apparence d’une arme à feu, mais sont fabriqués de manière à ne pas pouvoir être transformés pour tirer un coup de feu ou propulser une balle ou un projectile par l’action d’un propulseur combustible.

"Annexe 1, Partie 2,point A"
Dans la catégorie C, les points suivants sont ajoutés:
«5.les armes d’alarme et de signalisation, les armes de spectacle ainsi que les répliques;

Ce que dit la loi concernant l'acquisition d'arme de catégorie C :

Pour acquérir une arme de la catégorie C, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• être majeur,
  
• ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,
  
• disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...,
  
• ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,
  
• présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours ou présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
  

Pour pratiquer notre loisirs il faudrait donc obtenir une licence de tir, l'acquisition et la détention de réplique seraient soumises à déclaration.

Le texte étant en phase préparatoire, je vous invite donc à donner votre avis, concernant cette directive, sur le site de la commission Européenne afin de contribuer au débat du parlement Européen, en cliquant sur le lien ci-dessous :
DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA DIRECTIVE